Diffamation en ligne : comment calculer le délai de prescription ?
En matière de diffamation en ligne, la date de découverte ne correspond pas toujours au point de départ du délai. Repères pour…
Information et prévention
Vous êtes visé par des propos qui vous portent atteinte ?
Comprendre ce qu’est la diffamation, distinguer ce qui relève de l’injure ou de la critique, conserver les preuves et connaître les démarches possibles : des explications claires, sans jargon, pour vous aider à y voir net avant d’agir.
Y voir clair
Quatre étapes pour réagir sans se tromper
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Qualifier les propos
Diffamation, injure, dénigrement, simple critique : les mots employés et le contexte changent tout. Commencez par identifier de quoi il s’agit.
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Conserver les preuves
Captures datées, adresses des pages, identité de l’auteur si elle est visible : les contenus en ligne disparaissent vite, gardez-en une trace exploitable.
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Demander le retrait
Signalement à la plateforme, demande à l’auteur, formulaire du moteur de recherche : plusieurs voies existent selon l’endroit où le contenu est publié.
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Se faire accompagner
Les délais et les procédures sont stricts en matière de presse. Un professionnel du droit vous dira ce qui s’applique à votre situation.
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Publications
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