Propos diffamatoires dans un groupe privé : la publication est-elle publique ?
Un groupe fermé ne rend pas automatiquement les propos privés au regard du droit. La qualification dépend notamment de l’accès, des membres…
Information et prévention
Comprendre ce qu’est la diffamation, distinguer ce qui relève de l’injure ou de la critique, conserver les preuves et connaître les démarches possibles : des explications claires, sans jargon, pour vous aider à y voir net avant d’agir.
Y voir clair
Diffamation, injure, dénigrement, simple critique : les mots employés et le contexte changent tout. Commencez par identifier de quoi il s’agit.
Voir les fichesCaptures datées, adresses des pages, identité de l’auteur si elle est visible : les contenus en ligne disparaissent vite, gardez-en une trace exploitable.
Voir les fichesSignalement à la plateforme, demande à l’auteur, formulaire du moteur de recherche : plusieurs voies existent selon l’endroit où le contenu est publié.
Voir les fichesLes délais et les procédures sont stricts en matière de presse. Un professionnel du droit vous dira ce qui s’applique à votre situation.
Voir les fichesPublications
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